Information importante de Santé Canada


 

Cette information est destinée à celle qui vendent au Canada, j ‘ai partagé sur divers réseaux sociaux mais je sais que quelques consoeur me suivent ici aussi alors voila Sourire

Cette loi n’a pas passé mais je laisse à titre d’infos car pour l’ensemble des cosmétiques on continu à faire les déclarations habituelles mais si on allègue des propriétés aux huiles essentielles autres que le fait de parfumer un produit il faut maintenant remplir une déclaration différente et obtenir un numéro NPN.

Version traduite du document

La Guilde Canadienne des fabricants de savons, chandelles et cosmétiques artisanaux travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour demeurer à jour sur les règlementations, nouvelles ou révisées, et aujourd’hui nous vous signalons la plus récente. Cela s’adresse à presque tout le monde, non seulement dans ce groupe ou dans la guilde, mais tous les artisans du Canada qui utilisent des huiles essentielles. Si vous utilisez uniquement des huiles parfumées ou ne fabriquez que des produits non parfumés, vous n’êtes pas concernés. Dès que vous utilisez aussi peu qu’une (1) goutte d’huile essentielle, ces nouvelles règles s’appliquent à vous. Tout d’abord, les bonnes nouvelles. Nous savons tous que de nombreuses huiles essentielles détiennent de grands avantages pour notre santé, lorsqu’elles sont utilisées de manière appropriée et en quantité sécuritaire. Jusqu’à présent, un fabricant normalement conforme ne pouvait légalement affirmer ou même laisser sous-entendre que ses produits, contenant des huiles essentielles, aient des avantages pour la santé. Avec la nouvelle règlementation il sera possible de le faire. Maintenant pour les moins bonnes nouvelles. Ceux d’entre nous qui vendons sommes tous familiers avec le FDC (formulaire de déclaration des cosmétiques). Dès le début de Février 2016, tout produit contenant une huile essentielle devra maintenant posséder un NPN (numéro de produit naturel). Autrement dit, dès qu’un produit contient une huile essentielle, il ne sera plus considéré comme un cosmétique mais bien comme un produit de santé naturelle (aromathérapie) et sera soumis à une règlementation différente et nécessitera une nouvelle déclaration. Cela s’applique à tout ce que nous faisons – savon, lotion, baume pour les lèvres, shampooing, revitalisant, et la liste est encore longue. Comme le FDC, le NPN est gratuit, mais plus stricte. Parce que les huiles essentielles sont maintenant considérées comme des médicaments par Santé Canada, les quantités exactes devront être indiquées lors de la déclaration (et non une « fourchette » comme dans le FDC) et les règles applicables à l’aromathérapie, de Santé Canada, devront être respectées (incluant les avertissements et informations spécifiques aux huiles essentielles). En outre, ceux qui ont déjà soumis leurs FDC pour des produits contenant des huiles essentielles seront contactés par Santé Canada, qui exigera qu’ils déposent leurs demandes de NPN ou qu’ils cessent d’utiliser toute huile essentielle. Ceci dit, les demandes de NPN peuvent être complétées dès maintenant, de cette façon, il n’y aura qu’à mentionner le NPN au moment où Santé Canada vous contactera. Finalement, sachez qu’au niveau régional, Santé Canada engage des inspecteurs qui ont pour rôle de contrôler périodiquement les entreprises qui vendent non seulement des produits contenant des huiles essentielles, mais tous les produits cosmétiques. Pourquoi tout cela arrive maintenant? Parce que Santé Canada a remarqué une forte augmentation du nombre d’artisans qui, bien qu’ils n’y soient pas légalement autorisés, font des allégations sur leurs produits et utilisent des quantités dangereuses d’huiles essentielles! Règlementation sur l’aromathérapie : http://webprod.hc-sc.gc.ca/nhpidbdipsn/atReq.do?atid=aromatherap&lang=fra Déclaration de produit naturel (lien en anglais) : http://www.hc-sc.gc.ca/dhpmps/prodnatur/applications/onlineenligne/pla-dlmm-view-eng.php

 

 

 

Newletter de la Guilde

Herbal medicine products and medicine grinder with reflection isolated on white background in medicine from natural product concept.The Canadian Guild of Soapmakers, Chandlers & Cosmetic Crafters works closely with Health Canada to stay up to date on new and revised regulations, and today we’ll letting you know the latest.

This applies to nearly everyone in this group who uses essential oils in any of their products. If you only use fragrance oils, or only make unscented products, it does not apply to you. If you use even 1 drop of any essential oil, these new rules apply to you.

First, the good news. We all know many essential oils hold great benefits to our health, when used in appropriately safe amounts. Until now, the normal, compliant crafter could not legally state or even imply any of their products with essential oils or had any health benefit. Now, the crafter who is in compliance with the new regulations will be able to make claims about the essential oils in their products.

Now for the not so fun news. Those of us who sell are all familiar with CNF/Cosmetic Notification Forms (I hope). As of early February, 2016, any product containing an essential oil has to have a NHP/Natural Health Product number. To put in simply, if you put an essential oil it in, it is no longer a cosmetic, but a Natural Health Product (Aromatherapy), and requires a different form and rules.

This applies to everything we make – soap, lotion, lip balm (peppermint essential oil is popular in these, I know), shampoo, conditioner, and the list goes on and on.

Like the CNF, the NHP form is free but the NHP system is more strict. Because essential oils are now recognised Health Canada wide as medicinal, you must list exact amounts instead of ranges, and follow the rest of the Aromatherapy rules on the Health Canada website ( http://webprod.hc-sc.gc.ca/nhpid-bdipsn/atReq.do… ) including warnings and other essential oil specific information, as indicated.

Additionally, those CNFs that list essential oils will be forwarded to the appropriate department within Health Canada, so eventually they will be contacting everyone and requiring those persons/companies to file the NHP forms, or stop using essential oils.

For those of you who are also aromatherapists, these new rules apply to you as well.

And finally, there is indications from the Health Canada rep that they putting into place regional inspectors to periodically inspect those businesses selling not only essential oil containing products, but all cosmetics.

You might ask why all this is happening, and the simple answer is that Health Canada has noticed a sharp rise in the number of crafters and products making claims where they are not legally allowed to, as well as using unsafe amounts of essential oils in their products, and this is their answer to that problem.

As more information, if any, becomes available it will be posted in Membership Discussion CGSCCC which can be found at https://www.facebook.com/groups/CanadianSoapGuild/.  This is a crafter member only group.

Publicités

2 Replies to “Information importante de Santé Canada”

  1. Bonjour

    Merci de nous avoir transmis cette info Bonne et mauvaise nouvelle en même temps

    Oui certains utilisent les huiles essentielles seulement en lisant leur propriété Et de plus prétendre ex: parce qu’il y a du tea tree dans leur savon et combat l’acnee On sait tous un savon c’est un savon Aucune action thérapeutique dans un savon A moins d’y mettre la bouteille au complet d’huiles essentielles

    Enfin pour ceux qui pensaient que c’était seulement des odeurs la ils verront les qualités bénéfique avec cet article.

    Qu’ advient il des huiles essentielles que je qualifie de qualité savons parce que non vendu à une qualité thérapeutique????

    Guylaine

    Envoyé de mon iPhone

    >

  2. a ce que j ai compris ( depuis 24h hein;)) elles sont toujours quand même considérées comme de l’aromathérapie donc les produits devront être aussi déclaré avec les nouveaux formulaires, il y a un endroit pour dire le type d’huiles essentielles selon la MDS form du fournisseur…je reste a l’affut des discussions …ca brasse 😉 😉

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s